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Présentation et historique

Instance de concertation de la politique de l’Eau et des milieux aquatiques en Cerdagne

Le rôle d’un Comité Rivière est de rassembler, au sein d’une unique instance de concertation, tous les acteurs d’un bassin versant, mobilisés autour des enjeux que sont la gestion des ressources en eau ou la préservation des milieux aquatiques.

Afin d’aboutir à une gestion globale, équilibrée et durable des milieux aquatiques, ce comité permet une large concertation associant tous les acteurs d’un bassin versant : citoyens, pêcheurs, agriculteurs, gestionnaires des canaux d’irrigation (ASA ou ASL), partenaires institutionnels, techniques ou financiers, administrations … en vue de définir la stratégie et les actions nécessaires à la sauvegarde, à l’entretien et à la restauration des cours d’eau, de ses abords et des ressources en eau du bassin.

La stratégie et les actions définies par cette instance peuvent ainsi concerner l'ensemble des usages et des fonctions de l'eau et des milieux aquatiques, et balayent ainsi différentes thématiques : gestion quantitative, qualitative de la ressource, restauration de la continuité écologique, gestion du risque inondation, amélioration des réseaux de distribution de l’eau potable …

ASA : Association Syndicale Autorisée / ASL : Association Syndicale Libre

Claire GUY 04.68.04.69.25 / 06.32.84.21.34 cr-segre@pyrenees-cerdagne.com

Le Bassin Versant du Sègre

1- Contexte et Présentation

Partagé entre France et Espagne, le Sègre constituant l’un des principaux affluents du fleuve espagnol l’Ebre (330 km jusqu’à la confluence), le BV du Sègre est situé à l’extrémité Ouest du département des Pyrénées-Orientales.

Le Sègre, qui prend sa source en Cerdagne française, au Pic du Sègre, à 2810 mètres d’altitude, s’écoule par la suite dans une vallée encaissée avant de rejoindre la plaine de Cerdagne. Au terme d’un parcours d’environ 20 km sur le territoire français (incluant tout de même la traversée de l’enclave de Llivia), il traverse la frontière et entame ainsi son long cheminement en territoire espagnol.

Orienté vers l’Espagne, le BV a une superficie totale de 1250 km², dont 41% sont situés en France. La partie française du BV du Sègre représente ainsi 472 km² (ou 512 km², enclave de Llivia incluse).

Son court parcours en territoire français lui permet néanmoins de recueillir les eaux de nombreux affluents, en provenance de différents massifs montagneux (Carlit, Puigmal, etc). Parmi ces cours d’eau au régime hydrologique de type nival, on peut citer les plus notables :

En rive droite : l’Angoust, l’Angoustrine et le Carol
En rive gauche : la Rivière d’Err et la Vanéra

Ce territoire, limité au Nord par le Conflent et la Vallée de la Têt, est caractérisé par trois éléments géographiques marquants :

Au Sud, le massif du Puigmal
Au Nord et à l’Ouest, les massifs du Carlit et de Campcardos
Au centre, la plaine d’altitude de Cerdagne (fossé d’effondrement situé entre 800 et 3 000 m d’altitude, d’une superficie totale de 1 250 km²).

Le climat y est de type montagnard, marqué par les influences méditerranéennes et océaniques, avec des précipitations relativement peu importantes compte-tenu de l’altitude mais pouvant se concentrer sur de courtes périodes lors d’épisodes pluvio-orageux.

Le Bassin est dominé par les espaces forestiers (60%), qui recouvrent les flancs des pics dominants. En altitude, ils laissent place dans l’étage alpin à une végétation arbustive, puis aux plaines d’altitude. Les sommets culminants présentent la roche nue, et constituent les premières sources de matériaux pour les affluents tels que le Carol. Entre le Carol et l’Angoustrine, l’espace est également occupé par de nombreuses zones humides de type tourbières.

L’activité agricole est développée en Cerdagne et se partage entre la production céréalière et de légumineuses et une importante activité d’élevage. Ainsi, l’irrigation des prairies est historique en Cerdagne. Elle s’effectue via un système de canaux d’irrigation ancestral, structurant le paysage de bocages actuel.

On note également sur le BV du Sègre des aménagements permettant la production d’hydroélectricité. Le principal aménagement hydroélectrique est le barrage du Lanoux, géré par EDF. Cet ouvrage, réalisé en 1959, est le plus important des Pyrénées, avec une capacité de 70 millions de m³. L’eau du Lanoux, transférée dans la rivière Ariège et turbinée par plusieurs usines hydroélectriques, a une grande valeur énergétique. Le canal Verdier permet de compenser le transfert en envoyant des eaux de l’Ariège vers le Carol, de façon à conserver le débit estival du Carol à son entrée en Espagne.

Le barrage des Bouillouses, pièce maîtresse du complexe hydroélectrique de la vallée de la Têt et qui contribue largement à l’irrigation de la plaine du Roussillon, se trouve à l’interface des BV du Sègre et de la Têt. Bien que n’appartenant pas directement au BV du Sègre, cet ouvrage est d’importance manifeste pour le territoire de la Cerdagne.

Relativement peu peuplé, le bassin du Sègre compte une population sédentaire de près de 12 000 habitants, essentiellement établis au sein des plus importants villages : Bourg-Madame, Osséja et Saillagouse pour la basse Cerdagne et Font-Romeu et Bolquère en haute Cerdagne.

Le territoire du Bassin Versant du Sègre, pour sa partie française, est également inclut dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Pyrénées catalanes. Ce dernier englobe la Cerdagne, le Capcir et le Haut-Conflent.

Plus d’infos : www.parc-pyrenees-catalanes.fr/

L’unité de gestion : le Bassin Versant (BV)

Le bassin versant désigne l'ensemble du territoire drainé par un cours d'eau principal et par ses tributaires. Les limites du territoire sont définies à partir des points les plus élevés qui déterminent la direction d'écoulement des eaux de ruissellement jusqu'au cours d'eau principal.

Ce territoire, limité au Nord par le Conflent et la Vallée de la Têt, est caractérisé par trois éléments géographiques marquants :

Au Sud, le massif du Puigmal
Au Nord et à l’Ouest, les massifs du Carlit et de Campcardos
Au centre, la plaine d’altitude de Cerdagne (fossé d’effondrement situé entre 800 et 3 000 m d’altitude, d’une superficie totale de 1 250 km²).

Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes

L’unité de gestion : le Bassin Versant (BV)

Historique du Contrat Rivière

Définition du Contrat de Rivière :

Il s'agit d'un engagement " moral ", technique et financier entre maîtres d'ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de l'eau, Région, Département…) sur un programme d'actions concertées pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques sur un périmètre donné. La durée d'un contrat de rivière est en général de cinq ans. Le périmètre du contrat doit être cohérent et pertinent (fleuve et ses affluents, rivière, baie, lac, étang…). Les actions inscrites au contrat doivent découler d'objectifs définis collectivement par la concertation entre tous les acteurs concernés et concourir à une gestion globale, équilibrée et durable du milieu. Ces actions concernent l'ensemble des usages et des fonctions de l'eau et des milieux aquatiques.

Un contrat de rivière est un outil efficace :

pour combattre les altérations de la qualité des milieux (insuffisance de l'assainissement ou de la dépollution, abandon de l'entretien d'un cours d'eau, problèmes de dynamique fluviale, conflits d'usages et de gestion de la ressource en eau…)
pour réduire les risques de crues et d'inondations
pour valoriser le milieu…

Ainsi, le territoire du Bassin Versant du Sègre s’est engagé dans la longue démarche de mise en place d’un Contrat de Rivière, sous l’égide de la Communauté de Commune Pyrénées-Cerdagne, structure porteuse de cette démarche, suivant les principales étapes du processus d’élaboration ci-dessous :

Recrutement du chargé de mission (Mars 2003)
Présentation du dossier sommaire de candidature au CNA (Septembre 2003)
Installation du 1er Comité de Rivière (Janvier 2004 et 15 juin 2005 côté espagnol)
Installation des trois commissions thématiques : AEP et Assainissement, Ressource en eau et Qualité et Protection et valorisation des milieux aquatiques (Février 2004)

Installation du Comité de suivi de l’étude SIEE (septembre 2004)

Après avoir présenté un dossier sommaire de candidature, exposant les principales caractéristiques du territoire, des milieux aquatiques, de leurs usages et soulignant ses potentialités, et ses contraintes, le Comité de Bassin statue sur le bien-fondé du lancement de la procédure. Un dossier définitif est alors rédigé et parallèlement une concertation permanente est conduite entre l'ensemble des acteurs locaux, les services de l'Etat et la structure porteuse de projet. Le dossier définitif comporte un état des lieux complet et exhaustif des caractéristiques du territoire, des milieux aquatiques et de leurs usages, ainsi qu'un diagnostic faisant apparaître l'ensemble des atouts et des contraintes de chaque tronçon de cours d'eau. Le diagnostic permet de proposer des scénarios et les différents gestionnaires de l'eau et des milieux aquatiques peuvent alors choisir le scénario qui leur paraît le plus adapté et s'engager à le mettre en œuvre à travers des actions concrètes (actions de restauration des réseaux d'assainissement, des entretiens de rivière, réalisation d'études scientifiques ou juridiques, etc).

Le déroulement de la procédure Contrat de Rivière :

6 Étapes validées par le Comité de Rivière:

État des lieux (Avril 2005)
Diagnostic et définition enjeux du bassin (Janvier 2006)
Définition des objectifs (Juillet 2006)
Programme d’actions et du dossier définitif (Avril 2007)
Agrément du Comité de Bassin RMC* (Septembre 2007)
Signature Du Contrat de Rivière (Janvier 2008)

*RMC : Bassin Rhône Méditerranée et Corse. La France est divisée en 6 grands bassins qui établissent leurs orientations distinctes suivant les enjeux définis pour la gestion de l'eau par le biais du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), outils de pilotage de l'eau. Tous les documents fixant la gestion de l'eau à l'échelle locale, comme le contrat de rivière, doivent respecter les règles de gestion du SDAGE.

2008 – 2012 : Mise en Œuvre des actions inscrites au Contrat

La Communauté de communes "Pyrénées-Cerdagne" est la structure porteuse du Contrat de Rivière, elle en assure le fonctionnement et la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations. Le chargé de mission et le technicien rivières sont chargés d'assurer la concertation entre tous les acteurs, la mise en oeuvre du programme d'actions et la communication. Le comité de rivière est présidé par un élu et réuni tous les acteurs concernés par la ressource en eau. Il crée le cadre de la concertation, élabore le contrat, l’approuve puis suit son application. Les services déconcentrés de l'Etat, l'Agence de l’eau, le Conseil Général, le Conseil Régional, les Collectivités Territoriales accompagnent la démarche du Contrat de Rivière. Le Comité de Bassin donne son agrément à la mise en oeuvre du programme d'action.

Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne

A l’issue de ce Contrat Rivière, une étude d’évaluation est systématiquement conduite et permet de dresser le bilan des actions mises en œuvre, des perspectives de poursuite du travail engagé ainsi que la pertinence du renouvellement de la démarche.

Concernant le Bassin Versant du Sègre, l’outil du Contrat Rivière n’a pas été renouvelé, toutefois, plusieurs enjeux nécessitant la poursuite du travail ayant été mis en évidence, le Comité Rivière du Sègre a été maintenu.

Sous l’égide du président du Comité Rivière et de la Communauté de Communes, les personnels de la cellule d’animation ont ainsi pu poursuivre leur travail, notamment sur les 2 enjeux prioritaires identifiés à l’issue du Contrat : la gestion quantitative, sous l’angle du partage de l’eau entre les usages, et la restauration des milieux aquatiques, notamment en termes de continuité écologique sur les cours d’eau.