12 avril 2012
OSSEJA, le 12 Avril 2012
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- Téléchargez le document : budget annexe zone EDEC - compte de gestion (882.24Ko)
- Téléchargez le document : budget annexe zone EDEC - compte administratif (916.1Ko)
- Téléchargez le document : budget annexe zone EDEC -affectation du résultat (837.63Ko)
- Téléchargez le document : CFE exonération librairies indépendantes labellisées (731.67Ko)
- Téléchargez le document : cotisation minimum - fixation d'un montant de base (739.5Ko)
- Téléchargez le document : CFE exonération des spectacles vivants (1003.57Ko)
- Téléchargez le document : attributions de compensation 2012 (990.05Ko)
- Téléchargez le document : convention de retrait - Font Romeu (821.99Ko)
- Téléchargez le document : classement des voiries commautaires (482.28Ko)
- Téléchargez le document : manifestations commnautaires (869.26Ko)
- Téléchargez le document : la poste - convention de mise à disposition d'un local (741.06Ko)
- Téléchargez le document : SI Egat Targasonne - offre de concours (900.7Ko)
- Téléchargez le document : mise à disposition d'un local (774.24Ko)
- Téléchargez le document : dématérialisation des actes au contrôle de l'égalité (904.04Ko)
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- Téléchargez le document : CLETC - désignation des membres (918.02Ko)
- Téléchargez le document : acquisition du livre "ces pierres qui nous parlent" (671.39Ko)
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- Téléchargez le document : Pays Terre Romanes - désignation des délégués (694.45Ko)
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