30 septembre 2010
ESTAVAR, le 30 Septembre 2010
- Téléchargez le document : budget principal - décision modificative n°1 (36.7Ko)
- Téléchargez le document : CFE - suppression de l'exonération location (50.14Ko)
- Téléchargez le document : cotisation minimum - fixation d'un montant de base (34.84Ko)
- Téléchargez le document : taxe foncière sur les propriétés bâties (45.14Ko)
- Téléchargez le document : contrat rivière - création de poste de chargé de mission (66.22Ko)
- Téléchargez le document : instruction des actes d'urbanisme (62.5Ko)
- Téléchargez le document : déclaration d'utilité publique - les Arses (50.98Ko)
- Téléchargez le document : ateliers relais Saillagouse - loyers impayés (39.42Ko)
- Téléchargez le document : construction de la gendarmerie - Font Romeu (108.23Ko)
- Téléchargez le document : schéma des pistes cyclables - fonds de concours (41.51Ko)
- Téléchargez le document : décisions entérinées (33.36Ko)
- Téléchargez le document : convention syndicat abattoir (103.12Ko)
- Téléchargez le document : représentant CDC comité de pilotage (33.22Ko)
- Téléchargez le document : snack-bar Err - emprunt 350 000e (37.58Ko)
- Téléchargez le compte rendu (226.44Ko)