MOTION
STATUTAIRE
PACTE DE GOUVERNANCE
FINANCES
FPIC 2021
Fonds de Concours Communes
Décision Modificative n°1
Décision modificative n°2
Attributions de compensation définitives 2021
Désordres Espace Aqualudique Err
Délégation d'attribution au Président pour modification de la Régie de recettes OM
Admission en non-valeur
Approbation de clôture fin 2021 de 3 budgets annexes
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZAE SEGRE : Approbation Compte-Rendu annuel au Concédant 2020 de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
ZAE La Vanéra : Approbation convention de mise à disposition parcelle non bâtie
Société LIO : Approbation convention de mise à disposition local
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AAP - Reconquête des Friches en Occitanie
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC